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Notre bureau est fermé les week-ends et les jours fériés.

Note relative au règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1 du règlement ODR

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute responsabilité de l’auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations proposées, ou de l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée de la part de l’auteur.

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer tout ou partie des pages ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication sans préavis.

2. Références et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, la responsabilité de ce dernier ne pourrait être engagée que si l’auteur avait connaissance du contenu et s’il lui était techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation en cas de contenu illicite.

L’auteur déclare expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. Il se distancie donc expressément de tous les contenus de toutes les pages liées ou associées qui auraient été modifiés après la création du lien.

Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois présents sur le propre site Internet de l’auteur, ainsi qu’aux contributions externes dans les livres d’or, forums de discussion, annuaires de liens, listes de diffusion et toutes autres formes de bases de données mises en place par l’auteur, dont le contenu peut être modifié par des tiers.

Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et notamment pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le fournisseur de la page concernée est responsable, et non la personne qui renvoie simplement à la publication correspondante par des liens.

3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur s’efforce de respecter, dans toutes les publications, les droits d’auteur des images, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser ses propres créations ou de recourir à des éléments libres de droits.

Toutes les marques et noms commerciaux mentionnés sur le site Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des titulaires enregistrés. Le simple fait de les mentionner ne signifie pas qu’ils ne sont pas protégés par des droits de tiers.

Le droit d’auteur sur les objets publiés et créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité fait partie intégrante du site Internet à partir duquel il est fait référence à cette page. Si certaines parties ou formulations de ce texte ne sont pas, ne sont plus ou ne sont pas entièrement conformes à la législation en vigueur, les autres parties du document conservent leur validité et leur contenu.

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